Face à des régulations renforcées, les sociétés sont appelées à élaborer des rapports de développement durable plus rigoureux. Ces rapports doivent désormais réfléchir aux interactions entre les activités des entreprises et leur impact environnemental et social, ainsi qu’aux répercussions économiques qui en résultent. Cette perspective globale, renforcée par la directive européenne sur la publication d’informations non financières, exige une prise en compte diligente des questions de durabilité qui façonnent la stratégie et la résilience des organisations, appuyée par l’expertise du Groupe d’experts techniques européens en matière de reportage financier.
L’essence de la double matérialité
En matière de reporting de développement durable, la matrice de double matérialité est devenue une composante essentielle pour les entreprises tenues de se conformer à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). La raison d’être de cette matrice réside dans son approche bifocale. D’une part, elle requiert des entreprises qu’elles évaluent comment leurs activités influencent les aspects environnementaux et sociaux, ce que l’on nomme la matérialité d’impact. D’autre part, elle considère les implications financières que peuvent engendrer ces mêmes enjeux de durabilité, soit la matérialité financière. Cette démarche holistique permet une évaluation approfondie de la performance durable en soulignant l’importance de chacune des dimensions de matérialité, traitées de manière égale.
La double analyse d’enjeux requise par ce principe offre un cadre plus complexe pour le reporting. Les entreprises se doivent à présent de tenir compte non seulement des conséquences directes de leurs opérations sur l’environnement et la société mais également des répercussions potentielles sur leur santé économique. Ainsi, un défi majeur se présente pour celles-ci : identifier, mesurer et communiquer efficacement sur les sujets relevant de ces deux catégories de matérialité, tout en veillant à l’exactitude et à la pertinence des informations publiées. Pour un accompagnement adéquat dans l’implémentation d’une telle matrice, le conseil en analyse de double matérialité s’avère un atout stratégique, fournissant un soutien expert pour naviguer entre les exigences réglementaires croissantes et les enjeux complexes de durabilité.
La capacité d’une entreprise à mettre en lumière aussi bien les enjeux d’impact que les enjeux financiers s’inscrit dans une logique de transparence et de responsabilité accrues. Non seulement cela fournit aux stakeholders une vision claire de l’engagement de l’entreprise envers le développement durable, mais cela révèle également l’intégration de la durabilité dans sa stratégie et son modèle économique — un facteur déterminant dans l’évaluation de sa résilience et de ses performances futures.
Cadre réglementaire et normatif de la CSRD et des ESRS
Les mutations réglementaires façonnent profondément l’horizon du reporting en matière de durabilité. La directive CSRD, évoluant de la NFRD de 2014, élève les standards de reporting non financier à un niveau d’exigence comparable à celui de la finance. Puissant moteur de transparence, cette directive entend révéler tant les incidences des entreprises sur les thématiques de durabilité que l’influence de celles-ci sur leur performance économique.
Entrant dans le vif de ces changements législatifs, les ESRS, élaborées en harmonie avec la directive CSRD et les objectifs de développement durable de l’UE, dictent les informations que les organisations sont tenues de divulguer. Ces normes sont dictées par la notion de double matérialité, englobant à la fois l’impact matériel sur la durabilité et la matérialité financière découlant de ces enjeux.
Ainsi, les entreprises doivent évaluer la prégnance des thématiques environnementales, sociales et de gouvernance tout au long de leur chaîne de valeur et sur des horizons temporels étendus. Selon les lignes directrices de l’EFRAG, cette évaluation de double matérialité se doit d’être scrupuleusement menée par les conseils d’administration, assurant que les rapports reflètent adéquatement les intérêts variés des parties prenantes et l’intention règlementaire de transparence accrue. A titre d’exemple, la matérialité financière des émissions de GES pourrait déclencher des exigences de divulgation sur leur effet sur la capacité de l’entreprise à créer de la valeur, par exemple en rapport avec les mécanismes de tarification du carbone ou la participation à des systèmes d’échange de quotas d’émission.
Évaluation des enjeux de durabilité par les entreprises
L’identification et l’évaluation des enjeux de durabilité représentent un processus clé pour les entreprises dans le cadre de la CSRD et des normes ESRS. Ce processus implique une analyse rigoureuse visant à déterminer les aspects significatifs qui influencent les performances de l’entreprise et présentent un impact notable sur l’environnement et la société. Cette démarche, ancrée dans l’approche de double matérialité, oblige les entreprises à aller au-delà du simple rapport d’activité pour intégrer pleinement les dimensions de la durabilité dans leur stratégie et leur prise de décision.
Les entreprises doivent donc mener une réflexion exhaustive sur les impacts associés à leurs opérations, produits et services, en tenant compte de la chaîne de valeur dans son intégralité. L’évaluation des enjeux de durabilité comprend différents niveaux d’analyse, depuis l’entreprise elle-même jusqu’à ses fournisseurs et clients, incluant les impacts potentiels directs et indirects. Ces éléments s’étendent sur des horizons temporels courts, moyens et longs, et exigent la prise en compte de divers facteurs de risques et d’opportunités.
Dans cette optique, la matérialité financière se focalise sur les conséquences économiques potentielles des enjeux de durabilité pour l’entreprise, tandis que la matérialité d’impact considère les répercussions de l’activité de l’entreprise sur le bien-être social, l’environnement et sur les parties prenantes. En décembre 2023, la mise en application de ces résolutions d’évaluation, guidée par des principes établis par l’EFRAG et alignés sur les objectifs de l’UE, vise à offrir une transparence et une responsabilité accrues dans le reporting des entreprises.
Finalement, l’analyse des enjeux de durabilité réalisée par les entreprises devrait mener à une plus grande cohérence entre les objectifs de durabilité et les stratégies opérationnelles, permettant à la fois de répondre aux impératifs réglementaires et de s’aligner sur les attentes sociétales et environnementales de plus en plus pressantes.
Qu’est-ce que la double matérialité CSRD ?
Le principe de double matérialité prend de l’ampleur dans l’univers de la durabilité et joue un rôle crucial, notamment en matière de communication extra-financière liée à la responsabilité des entreprises. Ce concept est la fusion de deux groupes de critères bien distincts : ceux relatifs à l’impact environnemental et social, et ceux ayant trait aux implications financières.
Quels sont les indicateurs CSRD ?
La CSRD repose sur des critères uniformisés fixés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) grâce à des standards européens. Ces normes, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards), précisent les données que doivent contenir les rapports de durabilité des sociétés.
Comment faire une analyse de double matérialité ?
Dresser une carte des questions importantes. C’est une étape essentielle et souvent la plus chronophage. …Solliciter les avis des intervenants concernés. …Évaluer l’impact possible sur chaque problématique. …Définir des limites. …Préparer une synthèse écrite.
Quels sont les Esrs obligatoires ?
En accord avec le règlement délégué (UE) 2023/2772 divulgué par la Commission européenne le 31 juillet 2023, on distingue trois types d’ESRS : les standards généraux ; les standards spécifiques liés aux thématiques de l’environnement, du social et de la gouvernance ; et les standards propres à chaque secteur.